Jacqueline LOHOUES-“l`autonomie des parties: le caract?re suppl?tif des dispositions de l`avant-projet d`acte uniforme OHADA sur le droit des contrats” (avec un r?sum? en anglais: “l`autonomie des parties: le caract?re compl?mentaire des dispositions de l`avant-projet d`acte uniforme de l`OHADA sur le droit des contrats»), actes du colloque ? Ouagadougou, Uniform Law Review 2008-1/2, p. 319-338. V. bibliographie et commentaires sur l`avant-projet de loi uniforme OHADA sur le droit des contrats a) le bail ne prend pas fin avec la cessation des droits du bailleur ? la suite de travaux pr?paratoires et de larges consultations avec des experts et sp?cialistes africains, notamment ? l`occasion d`une s?rie de visites dans neuf ?tats membres de l`OHADA, le professeur Fontaine a compl?t? un avant-projet d`acte uniforme sur le droit des contrats, accompagn? d`une note explicative. Ces textes ont ?t? transmis pour examen par le Secr?tariat d`UNIDROIT au secr?tariat permanent de l`OHADA en f?vrier 2005. Une fois cette s?rie de consultations achev?e, l`avant-projet sera finalis? lors d`une r?union des commissions nationales convoqu?e par le secr?tariat permanent de l`OHADA en vue de son adoption par le Conseil des ministres de l`OHADA d?s que la Cour commune de la justice et de l`arbitrage de l`OHADA a ?mis un avis favorable sur le texte. L`OHADA a maintenant compl?t? huit uniformes Acts3 et d`autres lois sont en cours de pr?paration. ? la suite de sa r?union ? Bangui en mars 2001, o? il a d?cid? d`inclure le droit des contrats dans le programme d`harmonisation, le Conseil des ministres de l`OHADA lors de sa r?union ? Brazzaville en f?vrier 2002, a charg? le secr?tariat permanent d`approcher UNIDROIT en reconnaissance de l`expertise de ce dernier dans ce domaine dans la pr?paration des principes d`UNIDROIT des contrats commerciaux internationaux, pr?cisant que le texte ? r?diger par UNIDROIT devrait tenir compte des tendances internationales r?centes en mati?re de droit des contrats et concilier les les pr?occupations des syst?mes juridiques romano-germaniques et de common law. [10] Eric DIBAS FRANCK, renouvellement du bail pour l`utilisation professionnelle des pays de la zone OHADA, Harmattan, Paris, 2014, p. 30.
Christine CHAPPUIS, «le renoncement ? la cause et ? la consid?ration dans l`avant-projet d`acte uniforme OHADA sur le droit des contrats» (avec un r?sum? en anglais: «cause» et consid?ration: pourquoi ils ont ?t? laiss?s de c?t? de l`avant-projet de loi uniforme OHADA sur Loi sur les contrats»), actes du colloque ? Ouagadougou, Uniform Law Review 2008-1/2, p. 253-291. Etienne MONTERO, “l`avant-projet d`acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: l`ad?quation aux contrats ?lectroniques” (avec un r?sum? en anglais: “l`avant-projet de loi uniforme OHADA sur le droit des contrats et le commerce ?lectronique: ad?quation des r?gles?”), Actes du colloque ? Ouagadougou, Uniform Law Review 2008-1/2, p.